Assurez la performance de vos installations grâce à nos contrôles d’autosurveillance
Chez CHESS EPUR', nous proposons un service complet pour le contrôle des dispositifs d’autosurveillance, essentiel pour garantir la conformité des installations et la fiabilité des données collectées. Nos équipes vérifient l’installation et le bon fonctionnement des équipements tels que les débitmètres, préleveurs automatiques et sondes (pH, conductivité, etc.), en s’assurant qu’ils respectent les normes réglementaires. Ces contrôles permettent de prévenir toute non-conformité ou pénalité tout en identifiant les éventuelles anomalies pour proposer des solutions adaptées.
Nos prestations sont réalisées en conformité avec les exigences de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse (RMC). Nous vous garantissons ainsi des résultats précis et exploitables, accompagnés de recommandations techniques pour optimiser vos installations et assurer leur conformité durable
Objectifs et déroulement du contrôle des dispositifs d’autosurveillance
Les contrôles des dispositifs d’autosurveillance (CDA) ont pour objectif principal de garantir que les systèmes de suivi des rejets sont conformes aux exigences réglementaires et qu’ils fournissent des données fiables et représentatives. Ces données sont cruciales pour évaluer l’impact des rejets sur l’environnement et démontrer le respect des obligations fixées par les autorités compétentes.
Déroulement du contrôle :
Préparation et planification :
Analyse des documents fournis par le client (plans, descriptifs des installations).
Planification de l’intervention sur site en accord avec l’exploitant.
Inspection sur site :
Vérification de l’installation des dispositifs conformément aux normes et prescriptions réglementaires.
Contrôle de l’état général des équipements et relevé des paramètres de fonctionnement.
Vérification des mesures :
Calibrage des débitmètres et vérification de leur précision à l’aide d’outils spécifiques.
Contrôle des préleveurs automatiques pour s’assurer qu’ils réalisent des prélèvements représentatifs.
Tests des sondes (pH, conductivité, etc.) pour vérifier leur fiabilité.
Analyse des données collectées :
Validation des données issues des dispositifs d’autosurveillance.
Comparaison avec les seuils réglementaires et les conditions du site.
Rédaction d’un rapport détaillé :
Rapport comprenant les résultats des vérifications, les éventuelles non-conformités et des recommandations pour améliorer ou maintenir la conformité des dispositifs.
À qui s’adresse ce service ?
Les contrôles des dispositifs d’autosurveillance (CDA) s’adressent principalement aux structures et installations impliquées dans la gestion des eaux usées ou des rejets industriels. Ces contrôles sont imposés par la réglementation pour garantir une surveillance efficace et fiable des rejets dans le milieu naturel.
Sont concernés par les CDA :
Stations d’épuration (STEP) publiques ou privées :
Toutes les installations de traitement des eaux usées dont la capacité dépasse les seuils réglementaires définis. Ces stations doivent disposer de dispositifs d’autosurveillance pour suivre les volumes et la qualité des rejets en sortie, notamment les concentrations en matières polluantes (MES, DBO, DCO, azote, etc.).Industriels soumis à des conventions spéciales de déversement :
Les industries rejetant des eaux usées dans les réseaux publics ou directement dans le milieu naturel. Ces entreprises doivent contrôler leurs rejets pour garantir qu’ils respectent les exigences de leur autorisation ou convention spéciale de déversement.Collectivités et gestionnaires de réseaux d’assainissement :
En charge des réseaux de collecte, ils doivent parfois surveiller les flux entrants et les rejets pour anticiper les surcharges ou identifier des sources de pollution.Installations soumises à des autorisations spécifiques :
Les sites classés pour la protection de l’environnement (ICPE) ou soumis à des arrêtés préfectoraux d’autorisation.
En résumé, toute structure ayant une obligation de suivi des rejets ou des eaux usées est directement concernée par les CDA. Ces contrôles garantissent la conformité aux obligations réglementaires, limitent les risques environnementaux et permettent de maintenir une gestion responsable et durable des rejets.
Pourquoi choisir CHESS EPUR pour votre contrôle des dispositifs d’autosurveillance ?
Expertise et expérience reconnues :
Notre équipe de professionnels spécialisés maîtrise parfaitement les exigences réglementaires liées au contrôle des dispositifs d’autosurveillance. Nous intervenons sur des installations variées, des stations d’épuration aux sites industriels, en garantissant des prestations de haute qualité.
Habilitation par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse (RMC) :
En tant qu’organisme habilité par l’Agence de l’Eau RMC, nous intervenons en toute conformité avec les règles et les normes spécifiques liées à l’autosurveillance des installations. Cette habilitation garantit que nos prestations répondent pleinement aux exigences des autorités compétentes.Approche personnalisée et adaptée à chaque client :
Chaque installation est unique. Nous proposons des solutions sur mesure pour répondre à vos besoins spécifiques, qu’il s’agisse de stations d’épuration ou de rejets industriels, tout en vous offrant un accompagnement technique et un suivi constant.Qualité et fiabilité des services :
Notre engagement envers la qualité est renforcé par notre accréditation COFRAC ISO 17025, qui atteste de la précision et de la fiabilité de nos prestations. Nous utilisons des méthodes éprouvées et des outils de mesure de haute précision pour garantir des résultats fiables et pertinents.Accompagnement réglementaire complet :
Nous vous aidons à respecter vos obligations légales en vous assurant que vos dispositifs sont conformes aux exigences réglementaires. Nous vous offrons également des conseils pratiques pour optimiser vos installations et répondre aux normes de manière proactive.Réactivité et proximité :
Avec des agences implantées en régions PACA, AURA, et Occitanie, nous intervenons rapidement et efficacement sur vos sites pour répondre à vos besoins avec réactivité.
Cadre réglementaire applicable aux contrôle de dispositif d'autosurveillance
Le contrôle des dispositifs d’autosurveillance est essentiel pour garantir la conformité des installations de traitement des eaux usées et des stations d’épuration . Encadré par plusieurs textes réglementaires, il vise à protéger les milieux naturels et assurer une gestion durable des ressources en eau.
1. Cadre réglementaire
Le Code de l’environnement (articles L. 214-1 et suivants) impose des obligations strictes pour les installations classées (ICPE) et les dispositifs de traitement des eaux usées .
L’arrêté du 2 février 1998 précise les modalités d’autosurveillance , notamment la mesure de paramètres clés comme la DBO , les MES , et les concentrations en polluants spécifiques.
2. Directive européenne et prescriptions locales
La directive 91/271/CEE fixe des normes pour le contrôle des rejets d’eaux usées urbaines , imposant un suivi rigoureux des installations.
L’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse (RMC) émet des prescriptions spécifiques pour garantir la conformité des dispositifs d’autosurveillance et préserver les milieux aquatiques.
3. Norme NF EN ISO/IEC 17025 : Fiabilité des analyses
La norme NF EN ISO/IEC 17025 : 2017 garantit la fiabilité des laboratoires accrédités réalisant les contrôles. Elle assure la traçabilité et la transparence des résultats, essentiels pour évaluer les performances des installations et prévenir les risques environnementaux.
Foire aux questions (FAQ)
Trouvez ici les réponses aux questions fréquemment posées sur nos prestations et notre savoir-faire.
